Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site moodbts.fr (ci-après « le Site »), édité par la société Uptolia. En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Pour les achats et abonnements, les Conditions Générales de Vente s'appliquent également.

1. Éditeur du site

Le site moodbts.fr est édité par :
Uptolia
Société par actions simplifiée (SAS)
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 853 558 864
Siège social : 103 rue Orfila, 75020 Paris
Directrice de la publication : Mélina Arbour
Responsable de la rédaction : Maëlle Corbinet
Contact : hello@moodbts.fr
Site du groupe : uptolia.com — Informations légales du groupe

2. Hébergement

Le site moodbts.fr est hébergé par la société O2Switch, SAS au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, immatriculée au RCS sous le numéro 510 909 807.

3. Objet du site

Le Site propose des contenus pédagogiques numériques à destination d'un public scolaire, notamment des fiches de révision, vidéos, quiz, annales et ressources d'orientation en lien avec les formations BTS et la préparation aux examens.

4. Accès au site

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure ou opération de maintenance. Uptolia se réserve le droit de suspendre ou modifier l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

5. Services proposés

Certains contenus sont accessibles gratuitement sans inscription. D'autres nécessitent la création d'un compte gratuit. Les contenus premium (fiches, vidéos, quiz, annales) sont réservés aux abonnés et soumis aux Conditions Générales de Vente.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur.
• Ne pas tenter d'accéder à des contenus ou fonctionnalités auxquels il n'a pas droit.
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (attaques, spam, scraping…).
• Ne pas reproduire, redistribuer ou exploiter commercialement les contenus du Site sans autorisation.
• Fournir des informations exactes lors de la création de son compte et les maintenir à jour.

7. Propriété intellectuelle

Uptolia est propriétaire exclusive ou licenciée de l'ensemble des éléments du Site : contenus pédagogiques, textes, images, vidéos, logos, structure et code. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale sans autorisation expresse et préalable d'Uptolia est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

8. Responsabilité

Les contenus du Site sont fournis à titre informatif et pédagogique. Uptolia s'efforce de maintenir les informations exactes et à jour mais ne saurait garantir leur exhaustivité. Uptolia ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Uptolia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Protection des mineurs

Le Site s'adresse notamment à un public scolaire, incluant des mineurs. La consultation par un mineur s'effectue sous la responsabilité de ses représentants légaux.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. Le Site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Pour toute question : hello@moodbts.fr.

11. Modification des CGU

Uptolia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

12. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation sera soumis aux tribunaux compétents, après tentative de résolution amiable.

Éditeur : Uptolia — 103 rue Orfila, 75020 Paris — SIREN 853 558 864 RCS Paris — uptolia.com — hello@moodbts.fr