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Culture Économique, Juridique et ManagérialeChapitre 4Fiche 2
Fiche 2 sur 2

II. Les principales clauses pour anticiper l'avenir

5 min de lecture
Cours

A. Les clauses relatives à l'exécution des contrats

1) La clause de renégociation

La clause de renégociation est la clause par laquelle les ...

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